Définition du plan comptable

Le plan comptable définit le droit comptable. Il établit les méthodes de saisie comptable mais fixe également les règles d’évaluation et de comptabilisation de la comptabilité (on parle de normes comptables). Face à l'harmonisation européenne, le métier est en perpétuel changement, le PCG est donc obligé de s'adapter en permanence à ces évolutions mais également aux différentes politiques menées dans notre pays. La plupart du temps, le comptable possède son propre plan comptable sur lequel les classes de comptes formant le bilan et le compte de résultat sont référencés.

Au minimum, cinq comptes sont nécessaires pour enregistrer les événements économiques et financiers de l'entreprise :

• - compte de produits, ce qui est produit ou vendu
• - compte de charges, ce qui est consommé ou acheté
• - dont le solde augmente ou diminue les capitaux propres
• - compte d'actifs, ce qui est possédé ou peut l'être
• - compte de passifs, ce qui est dû aux tiers
• - dont le solde représente les capitaux propres, in fine dû aux actionnaires

Bien évidemment, ce strict minimum correspond aux besoins d'un acteur économique qui n'aurait qu'un seul type de produit, un seul type de dépense, un seul client et un seul fournisseur. Dans la pratique, très rapidement, le besoin de créer des sous-catégories, des sous-comptes, etc., se fait jour.

Historique

Le Code Colbert admet que les "livres des comptes" soient utilisés comme moyen de preuve auprès des juges. Cette décision donne à la comptabilité une valeur légale et c'est une première en France. Nous sommes en 1673.

Vinrent alors d'autres étapes que l'on peut citer en quelques mots et qui ont favorisé le développement de la comptabilité :

• - Le code de commerce sous Napoléon I en 1807
• - La loi du 24/07/1867 sur les sociétés commerciales
• - La loi Caillaux (1914) qui introduit un régime spécial d'impôt pour les commerçants

Mais bien évidemment la véritable révolution fut la fixation officielle de normes avec la mise du plan comptable 1947. Celui-ci normalisera les moyens d'enregistrer les opérations comptables pour les imposer aux entreprises. Il sera remplacé en 1957 par le plan comptable général, régulièrement remis à jour.

Définition des principes comptables au travers du PCG

Celui-ci comprend différents titres (Les titres I et II concernant les termes et pratiques de la comptabilité générale appelée depuis financière et le III concernant la comptabilité analytique).

Ce plan définira les principes de la pratique comptable. Les connaissez-vous ?

• - principe de régularité, c'est à dire conforme aux règlements
• - principe de sincérité (donc de bonne foi)
• - principe de prudence (appréciation raisonnable sur les faites)
• - et d'image fidèle (aucune déformation intentionnelle)