Charges sociales entreprise individuelle

Charges sociales des travailleurs non salariés

Les entrepreneurs individuels, contrairement aux idées perçues, ne cotisent pas aux charges sociales sur les sommes prises mais sur le bénéfice fiscal de l’activité. En fonction du régime d’imposition (micro, régime simplifié ou auto-entrepreneur), les bases des cotisations diffèrent, tout comme les catégories d’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA).

Un BIC cotisera à la RSI (Régime social des indépendants) alors qu’un BNC cotisera à l’URSSAF, à l’assurance maladie et le plus souvent à la CIPAV au niveau de sa retraite obligatoire alors qu’un BA cotisera à la MSA (mutualité sociale agricole).

Le poids des charges sociales représente en général 30 à 40% du bénéfice imposable, il est donc important de bien choisir son régime d’imposition (micro, régime simplifié d’imposition ou auto-entrepreneur).

Avant de prendre des décisions sur vos choix d’imposition fiscal, n’hésitez pas à prendre contact avec un cabinet d’expertise comptable ou un organisme de gestion agrée afin de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.

Lors de la création d’une activité en entreprise individuelle, vous paierez vos cotisations sur un revenu supposé d’environ 7 000 euros la première et de 14 000 euros deuxième année. C’est à la fin de la deuxième année qu’interviendra la régularisation de vos charges sociales. Attention aux régularisations qui peuvent être très importantes si votre activité a bien démarrée.

Il est donc important de bien prévoir la base d’imposition de vos charges sociales afin de prendre les bonnes décisions, ce choix est primordial, n’hésitez pas à contacter des professionnels afin de prendre conseil…. Un régime déclaratif « simple » peut se révéler très couteux, il peut être opportun de payer un conseil afin de réaliser dans le futur des économies de charges sociales substantielles.

Cependant, les charges sociales ouvrent droit à des revenus différés pour votre retraite ou vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail etc…

Il existe également des cotisations aux charges sociales facultatives qui vous permettrons de cotiser de bénéficier d’une prévoyance, d’une complémentaire santé ou d’une retraite par capitalisation. Si ces cotisations relèvent de l’article 154 BIS du CGI, vous pourrez déduire ces cotisations facultatives de vos revenus si vous êtes imposé selon un régime simplifié (ou normal) à condition d’être à jour de vos cotisations sociales obligatoires. Attention ces cotisations facultatives vous permettrons de minorer uniquement le résultat imposable à l’impôt sur le revenu.

Pour certaines personnes, il existe des systèmes d’exonération de charges d’une durée de 12 mois voir de 24 mois (ACCRE, chômeur créateur, salarié créateur), n’hésitez pas encore une fois de plus à prendre conseil avant de vous lancer à corps perdu dans votre activité professionnelle.

Charges sociales des travailleurs non salariés Les entrepreneurs individuels, contrairement aux idées perçues, ne cotisent pas aux charges sociales sur les sommes prises mais sur le bénéfice fiscal de l’activité. En fonction du régime d’imposition (micro, régime simplifié ou auto-entrepreneur), les bases des cotisations diffèrent, tout comme les catégories d’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA). Un BIC cotisera à la RSI (Régime social des indépendants) alors qu’un BNC cotisera à l’URSSAF, à l’assurance maladie et le plus souvent à la CIPAV au niveau de sa retraite obligatoire alors qu’un BA cotisera à la MSA (mutualité sociale agricole). Le poids des charges sociales représente en général 30 à 40% du bénéfice imposable, il est donc important de bien choisir son régime d’imposition (micro, régime simplifié d’imposition ou auto-entrepreneur). Avant de prendre des décisions sur vos choix d’imposition fiscal, n’hésitez pas à prendre contact avec un cabinet d’expertise comptable ou un organisme de gestion agrée afin de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite. Lors de la création d’une activité en entreprise individuelle, vous paierez vos cotisations sur un revenu supposé d’environ 7 000 euros la première et de 14 000 euros deuxième année. C’est à la fin de la deuxième année qu’interviendra la régularisation de vos charges sociales. Attention aux régularisations qui peuvent être très importantes si votre activité a bien démarrée. Il est donc important de bien prévoir la base d’imposition de vos charges sociales afin de prendre les bonnes décisions, ce choix est primordial, n’hésitez pas à contacter des professionnels afin de prendre conseil…. Un régime déclaratif « simple » peut se révéler très couteux, il peut être opportun de payer un conseil afin de réaliser dans le futur des économies de charges sociales substantielles. Cependant, les charges sociales ouvrent droit à des revenus différés pour votre retraite ou vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail etc… Il existe également des cotisations aux charges sociales facultatives qui vous permettrons de cotiser de bénéficier d’une prévoyance, d’une complémentaire santé ou d’une retraite par capitalisation. Si ces cotisations relèvent de l’article 154 BIS du CGI, vous pourrez déduire ces cotisations facultatives de vos revenus si vous êtes imposé selon un régime simplifié (ou normal) à condition d’être à jour de vos cotisations sociales obligatoires. Attention ces cotisations facultatives vous permettrons de minorer uniquement le résultat imposable à l’impôt sur le revenu. Pour certaines personnes, il existe des systèmes d’exonération de charges d’une durée de 12 mois voir de 24 mois (ACCRE, chômeur créateur, salarié créateur), n’hésitez pas encore une fois de plus à prendre conseil avant de vous lancer à corps perdu dans votre activité professionnelle.
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