Les commerçants et les artisans sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. La détermination du résultat imposable s’effectue de deux façons différentes :

-          La première consiste à déclarer son chiffre d’affaires sur une déclaration complémentaire à l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale applique ensuite un abattement de 50% si votre activité professionnelle consiste à revendre des prestations de services (à condition que le chiffre d’affaires reste inférieur à 32 000 euros voir 34 000 euros dans certains cas et de façon exceptionnelle) ou 80 000 en achat revente de marchandises.

-          La deuxième consiste à établir une déclaration fiscale numéro 2031 qui s’appuie sur une comptabilité. Le but est de fournir un bilan et un compte de résultat fiscal permettant de déterminer le revenu imposable à l’impôt sur le revenu. Cette méthode est un peut plus contraignante et couteuse mais elle peut dans certains cas être plus intéressante que le régime de la micro entreprise. En effet, on déduit les frais réellement engagés dans le but de votre activité (amortissement des investissements, charges sociales, frais de comptabilité et de centre de gestion agrée, papeterie, petit matériel et outillage, entretien et réparation, assurance, cotisations, frais de véhicule, taxes et impôts, rémunération des salariés et autres charges) Bien souvent, ces charges représentent plus de 50% de votre chiffre d’affaires.

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 32 000 euros (en prestation de services) ou 80 000 en vente de  marchandises et que vous décidez d’opter (par lettre d’option à renvoyer à votre service des impôts des entreprises avant le 28 février 2010 pour l’imposition de vos revenus 2010) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale au montant des honoraires comptables et de votre centre de gestion. Attention toutefois, cette réduction est plafonnée à 915 euros par entreprise individuelle. En résumé, si votre impôt à payer est de 2 000 euros et que vous avez des frais de comptabilité et de centre de gestion de 800 euros, l’impôt sur le revenu à payer sera alors de 2000- 800= 1200 euros. (C’est finalement l’administration fiscale qui finance le coût comptable et le coût de l’association de gestion)

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail afin qu’un comptable de comptable.org puisse vous contacter (sans oublier de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques)